Déchu de sa nationalité, il saisit la Halde

Frédéric Minvielle est en croisade. Ce Français, déchu de sa nationalité après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). "Si Frédéric Minvielle avait épousé une ressortissante néerlandaise, son mariage aurait été reconnu et il aurait donc pu demander expressément à  conserver sa nationalité française", écrit son avocate dans sa lettre à la Halde,  joutant que son client est victime d'une discrimination "à raison de l'orientation sexuelle".

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est  marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.

Pas reconnu en France

Les autorités consulaires ont appliqué une convention européenne prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer, selon les autorités françaises