Pasqua devant un tribunal pour la première fois
Mis en examen dans plusieurs affaires financières, c'est la première fois que le sénateur UMP des Hauts-de-Seine comparaît devant un tribunal. Cela va se passer à partir de lundi, à Paris, en correctionnelle, devant la 11e chambre. Et cela va durer jusqu'au 28 novembre, à raison de trois audiences par semaine.
Charles Pasqua, âgé de 80 ans, va devoir s'expliquer sur le financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999. Une campagne où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie de Philippe de Villiers. Précisément, l'ancien ministre de l'Intérieur va devoir répondre de "faux", "financement illégal de campagne électorale" et "abus de confiance", et ce au terme d'une instruction menée pendant cinq ans par le juge Courroye, aujourd'hui procureur de Nanterre.
Une importante plus value
A côté de Charles Pasqua sur le banc des prévenus : six personnes. Michel Tomi, Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian seront jugés pour leur participation présumée à un "financement illégal de campagne électorale".
La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d'Annemasse en 1995. Un an avant, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua avait autorisé l'exploitation de ce casino, sans machine à sous, par l'un de ses proches, Robert Feliciaggi. En 1995, ce dernier l'avait revendu avec une importante plus-value. Robert Feliciaggi, élu territorial corse était également poursuivi dans cette affaire. Mais il a été assassiné à Ajaccio en mars 2006.
Selon l'hypothèse de la justice, une partie du produit de la revente aurait servi à financer la campagne européenne du RPF, via une avance de 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) de Marthe Mondolini, patronne du PMU au Gabon. Celle-ci devra répondre de "recel de corruption active" et de "complicité de financement illégal de campagne électorale". Le père de Marthe Mondolini, Michel Tomi, proche de Charles Pasqua, est renvoyé pour "corruption active" et "financement illégal de campagne électorale" et "faux". Me Edgard Vincensini et Daniel Romo sont renvoyés pour "faux".
Pasqua présent
Charles Pasqua a été deux fois ministre de l'Intérieur, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995. Sur l'autorisation d'exploitation du casino, délivrée en tant que ministre, Charles Pasqua est mis en examen devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions.
Il sera présent à son procès et son avocat compte sur une relaxe car, a déclaré à l'AFP Me Léon Lef Forster, "les charges retenues contre lui me paraissent inexistantes". Sur le fond, Charles Pasqua "a toujours affirmé ne pas avoir reçu de don pour financer sa campagne européenne", a fait valoir son avocat. Sur la forme, Charles Pasqua déposera d'entrée une demande de renvoi car il sera devant le tribunal correctionnel "dans l'impossibilité de s'expliquer sur des faits qui font l'objet d'une instruction en cours devant une autre juridiction", la CJR, alors que ces faits seront évoqués dans le cas des coprévenus, a expliqué le défenseur.